Conditions Spécifiques aux Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics

Application Klassly

Version du 01/09/2023

Les présentes Conditions spécifiques décrivent les conditions selon lesquelles la société Klassroom SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après, Klassroom), propose son application Klassly aux Parents, Professeurs ou Utilisateurs membres de l’Administration de Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics sous la responsabilité de l’Education Nationale.

Elles complètent ou modifient les Conditions générales de Klassroom car certaines fonctionnalités décrites dans les Conditions générales peuvent ne pas être accessibles aux Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics sous la responsabilité de l’Education Nationale.

Toutes les stipulations des Conditions générales non modifiées expressément par les présentes Conditions spécifiques restent inchangées et s’appliquent dans leur intégralité aux Utilisateurs.

1. Définitions

Sauf stipulation contraire, les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions spécifiques ont la signification qui leur est donnée dans l’Article « Définitions » des Conditions générales.

Par dérogation aux Conditions générales, dans les présentes Conditions spécifiques, les termes définis ci-après remplacent et annulent les termes tels que définis aux Conditions générales :

Classe : désigne la classe créée par le Professeur Super Administrateur sur l’Application. Un code à usage unique propre à chaque Utilisateur est transmis aux Parents ou aux Elèves ou aux autres Professeurs ou au personnel de l’Administration habilité sous la seule responsabilité du Professeur Super Administrateur.

Date de Fin de la Classe : désigne la date de fin de la Classe spécifiée au moment de la création de la Classe par son Super Administrateur et au plus tard correspond au 31 juillet de l’année scolaire concernée.

2. Description de l’Application

Par dérogation aux Conditions Générales, pour les Classes d’Etablissements d’enseignement scolaire publics, les fonctionnalités suivantes de l’Application ne sont pas disponibles :

• les Parents ne peuvent échanger entre eux grâce au chat privé,
• les Parents ne peuvent renseigner les informations relatives à l’Elève (passions et loisirs, ce que l’Elève n’aime pas, points forts, éventuelles difficultés) ;
• les données relatives à l’Elève (nom, prénom, photo le cas échéant) et au Parent ou Proche (nom, prénom, photo le cas échéant) sont uniquement accessibles au Professeur ou à l’Administration de la Classe. Ces données ne sont pas accessibles à l’ensemble des Parents.

3. Utilisation de l’Application

- Conditions d'accès à l'Application: la création du Compte et du Sous-Compte Utilisateur

Par dérogation à l’article 3.2 des Conditions générales (« Conditions d’accès à l’Application : la création du Compte et du Sous-Compte Utilisateur »), les Professeurs et les membres de l’Administration d’Etablissements d’enseignement scolaire publics doivent, pour créer leur Compte, renseigner leur adresse e-mail professionnelle académique.

L’article 3.2.1. ci-dessous annule et remplace l’article 3.2.1 des Conditions générales :

3.2.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit tout d’abord créer un Compte.

- Sur l’Application mobile

Etape 1 : Après avoir téléchargé l’Application mobile sur l’une des plateformes de téléchargement d’applications mobiles, l’Utilisateur entre son adresse e-mail professionnelle académique dans l’Application ;

Etape 2 : L’Utilisateur reçoit un code de validation par e-mail sur l'adresse e-mail professionnelle académique renseignée ;

Etape 3 : L’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application afin d’activer son Compte.

Etape 4 : l’Utilisateur renseigne son prénom, nom, adresse e-mail professionnelle académique et, de façon optionnelle, son numéro de téléphone mobile.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en lançant l’Application sur le téléphone.

- Sur l’Application web

Si l’Utilisateur se connecte sur l’Application web, un mot de passe lui est demandé pour sécuriser son Compte.

Etape 1 : L’Utilisateur entre son prénom, nom, adresse e-mail professionnelle académique et, de façon optionnelle, son numéro de téléphone mobile sur l’Application web ;

Etape 2 : L’Utilisateur reçoit un code de validation par e-mail sur l'adresse e-mail professionnelle académique renseignée ;

Etape 3 : L’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application web afin d’activer son Compte.

Etape 4 : L’Utilisateur renseigne un mot de passe et la confirmation de celui-ci.

L’accès au Compte Utilisateur se fait en saisissant le mot de passe défini lors de la création du Compte et dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité.

4. Divers

4.1. Modifications des Conditions spécifiques

Klassroom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions spécifiques sous réserve d'en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur l'Application ou sur le Site. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser l’Application après notification du changement des Conditions spécifiques, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles Conditions spécifiques et y sera soumis de plein droit.

4.2. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions spécifiques s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

4.3. Loi applicable

Les Conditions spécifiques sont régies par le droit français.